Nous évoquions dans un précédent article 3 questions cruciales à vous poser avant d’acheter un terrain. Aujourd’hui, sur le blog Petite Maison Bois, nous faisons un point sur les documents à consulter avant tout achat de parcelle.

Il existe en effet des textes à lire et des informations à prendre avant de vous lancer !

Vous souhaitez acheter un terrain pour votre maison à ossature bois ? Voici les documents à considérer !

Dans la grande majorité des cas, les documents à examiner avant d’acheter votre terrain seront disponibles dans la Mairie de votre commune ou dans les locaux de la Direction Départemental du Territoire.

Parmi eux, on retrouve :

– Le Plan Local d’Urbanisme (communément appelé PLU)

Document crucial, il fournit les règles applicables à votre parcelle de terrain. Vous devez impérativement le consulter car il régit la réglementation du secteur géographique que vous convoitez.

– la carte communale

Elle détermine le classement des secteurs de la ville en les répartissant entre zones constructives et zones inconstructibles.

– le RNU (règlement national d’urbanisme)

On le retrouve lorsqu’une ville n’a ni carte communale, ni PLU. Il est élaboré par la commune et ensuite approuvé par l’État.

Mieux cerner les règles en matière d’urbanisme

Comme nous venons de le mentionner, il existe différents documents à consulter avant l’achat de votre parcelle. Le PLU reste important à vérifier avant d’acheter car il s’applique à l’échelle communale (voire intercommunale).

Il dicte et détermine la réglementation. Ainsi, le PLU régit :

– l’apparence de votre maison (en partie)

Il existe des secteurs sauvegardés ou des zones classées qui demandent de fait qu’une couleur spécifique soit apposée sur les façades des bâtiments. Cette exigence peut même être étendue aux menuiseries comme les volets, par exemple.

Enfin, sachez que l’on peut vous demander une certaine taille d’ouverture pour les menuiseries de vos façades et exiger un degré d’inclinaison de pente pour votre toiture de maison. Tout est précis et obligatoire.

– la distance de toute implantation par rapport à la voirie et aux limites de votre parcelle.

Autrement dit, vous ne pourrez pas installer votre clôture n’importe comment.

– l’occupation du sol

Le plan local d’urbanisme s’attache à déterminer la nature des bâtiments pouvant être érigés, leurs dimensions mais aussi leur aspect général. Tout est encadré.

Enfin le PLU détermine l’usage des zones d’une ville. Il indique ainsi à quelle affectation le secteur est attribué : est-ce une zone industrielle ? Un secteur agricole ? Un lieu de résidence ?

Bon à savoir : si, sur une même zone, deux réglementations semblent applicables, ce sera toujours la plus contraignante qui sera retenue.

Enfin, veillez à obtenir un certificat d’urbanisme pour attester que votre terrain permet bien la mise en œuvre de votre projet de maison à ossature bois. Grâce à ce document, vous obtiendrez un an et demi de sursis car ce certificat garantit le non changement de la réglementation en matière d’urbanisme.